Déclaration préalable Logement N° 0110662500002

Déclaration préalable n° 0110662500002 à Camurac pour 12 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 0110662500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camurac (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110662500002 a été accordée le 29 janvier 2025.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camurac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2025
Chantier (DOC)
29/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Camurac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camurac Code postal 11340 Identifiant INSEE 11066
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²
Total 30 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUZAGUET (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110662500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2025, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110662500002, déposé en mairie de Camurac.

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