Permis de construire n° 01105213D0001 à Brousses-et-Villaret pour un projet de logement, impasse du Lavoir
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 juin 2013
Dossier PC n° 01105213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01105213D0001 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2013, pour un projet situé impasse du Lavoir.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 28 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 71. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brousses-et-Villaret
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 28 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01105213D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |