Accordée le 15 janvier 2015 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01105214D0011 porte sur un projet situé Lauthier Le Bas. GAEC DU HAUT LAUTHIER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 870 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle . 593. Le catalogue de Brousses-et-Villaret compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brousses-et-Villaret

Le dossier vise la parcelle cadastrale . 593. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

. 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauthier Le Bas

Territoires administratifs

Commune: Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 870 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total locaux	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU HAUT LAUTHIER, dont l'adresse déclarée est à Brousses-et-Villaret. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC DU HAUT LAUTHIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452287014
SIRET: 45228701400016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2004
Localisation: BROUSSES-ET-VILLARET (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01105214D0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brousses-et-Villaret

PC n°01105212D0005 Logement Autorisé

Brousses Basses

Brousses-et-Villaret (11390)

Transformation sans extension

21 mars 2013 112 m² SDP

PC n°01105213D0001 Logement Annulé

impasse du Lavoir

Brousses-et-Villaret (11390)

Travaux sur construction existante

01 juin 2013 28 m² terrain

PC n°01105213D0003 Logement Terminé

route de St-Denis Prat Naout

Brousses-et-Villaret (11390)

Travaux sur construction existante

13 sept. 2013 2 180 m² terrain

PC n°01105217D0001 Logement Commencé

Lauthier Le Bas

Brousses-et-Villaret (11390)

Transformation sans extension

06 avr. 2017 113 m² SDP

PC n°01105218D0003 Logement Terminé

2 rue du Couvent

Brousses-et-Villaret (11390)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 93 m² SDP

PC n°01105218D0005 Locaux Commencé

Fromental

Brousses-et-Villaret (11390)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 132 m² SDP