Le permis de construire n° 01105212D0005 a été délivré le 21 mars 2013 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie), pour un projet situé Brousses Basses.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 170 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 739, B 740, B 1041. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2013

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brousses-et-Villaret

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 739 B 740 B 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brousses Basses

Territoires administratifs

Commune: Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 112 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	112 m²	0 m²	112 m²	-112 m²	0 m²
Total	112 m²	112 m²	112 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PENNAUTIER (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01105212D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	21/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brousses-et-Villaret

PC n°01105212D0006 Logement Commencé

route de Cuxac l'Hort de Bucs

Brousses-et-Villaret (11390)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 127 m² SDP

PC n°01105213D0001 Logement Annulé

impasse du Lavoir

Brousses-et-Villaret (11390)

Travaux sur construction existante

01 juin 2013 28 m² terrain

PC n°01105213D0003 Logement Terminé

route de St-Denis Prat Naout

Brousses-et-Villaret (11390)

Travaux sur construction existante

13 sept. 2013 2 180 m² terrain

DP n°01105214D0011 Locaux Autorisé

Lauthier Le Bas

Brousses-et-Villaret (11390)

Nouvelle construction

15 janv. 2015 215 m² SDP GAEC DU HAUT LAUTHIER

PC n°01105217D0001 Logement Commencé

Lauthier Le Bas

Brousses-et-Villaret (11390)

Transformation sans extension

06 avr. 2017 113 m² SDP

PC n°01105218D0003 Logement Terminé

2 rue du Couvent

Brousses-et-Villaret (11390)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 93 m² SDP