Permis de construire Logement N° 01105212D0006

Permis de construire n° 01105212D0006 à Brousses-et-Villaret pour 127 m² de logement, Rte De Cuxac L Hort De Bucs

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 01105212D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Cuxac L Hort De Bucs, le permis de construire n° 01105212D0006 a été délivré le 28 février 2013 à Brousses-et-Villaret (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A926. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brousses-et-Villaret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 052 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brousses-et-Villaret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hort De Bucs

Territoires administratifs

Commune
Brousses-et-Villaret Code postal 11390 Identifiant INSEE 11052
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01105212D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Cuxac L Hort De Bucs, à Brousses-et-Villaret (11390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01105212D0006, déposé en mairie de Brousses-et-Villaret.

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