Permis de construire Logement N° 0110492400004

Permis de construire n° 0110492400004 à Bram pour 99 m² de logement, Rue Jacques Brel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0110492400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492400004 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé Rue Jacques Brel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2024
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2025

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jacques Brel, à Bram (11150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 6 juin 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492400004, déposé en mairie de Bram.

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