Permis de construire n° 0110492100016 à Bram pour 285 m² de locaux, avenue de la Malepere - Za
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0110492100016
Demandeur
SCI MILCHIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110492100016 a été délivré le 30 novembre 2021 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse avenue de la Malepere - Za. SCI MILCHIOR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 165 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 88. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Malepere - Za, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MILCHIOR, dont l'adresse déclarée est à Fenouillet-du-Razès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MILCHIOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891652612
- SIRET
- 89165261200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FENOUILLET-DU-RAZÈS (11240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Malepere - Za à Bram (11150)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la Malepere - Za depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.