Permis de construire n° 0110492200006 à Bram pour 98 m² de logement, 8 impasse des Cerisiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 0110492200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110492200006, délivré le 30 août 2022 à Bram (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 8 impasse des Cerisiers.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 119. La voie, impasse des Cerisiers, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 550 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPINTE (11150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 09/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Cerisiers à Bram (11150)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse des Cerisiers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.