Permis de construire n° 01104919M0003 à Bram pour 1 019 m² de logement, rue des Fleurs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 01104919M0003
Demandeur
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104919M0003, délivré le 2 octobre 2019 à Bram (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé rue des Fleurs. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Les T4 représentent 7 des 12 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 019 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 390 m², soit 85 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 454, AB 456, AB 458. La voie, rue des Fleurs, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 019 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
| Total | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 1 019 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 7 | - | - | 12 |
| - | - | 41,7 % | 58,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 206 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 551850159
- SIRET
- 55185015900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Autres dossiers de MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104919M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 24/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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