Permis de construire n° 0110492200010 à Bram pour 988 m² de locaux, 4 rue des Fleurs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 0110492200010
Demandeur
LAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2022 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492200010 porte sur un projet situé 4 rue des Fleurs. LAMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 565 m², le programme représente 988 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 100, AB 455. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Fleurs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 565 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 988 m² à construire.
La surface de plancher passe de 970 m² à 1 758 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 988 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 788 m² | 1 758 m² |
| Total | 970 m² | 988 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 788 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 970 m² | 988 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 788 m² | 1 758 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 720 m² | 988 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 788 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 970 m² | 988 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 788 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bram. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LAMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798513214
- SIRET
- 79851321400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de LAMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 100, AB 455 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fleurs à Bram (11150)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fleurs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.