Permis de construire Locaux N° 0110332100016

Permis de construire n° 0110332100016 à Belpech pour 840 m² de locaux, Prat De Brive

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 0110332100016

Demandeur

CUMA DE BELPECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prat De Brive, le permis de construire n° 0110332100016 a été délivré le 31 décembre 2021 à Belpech (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est CUMA DE BELPECH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZN48. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belpech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 165 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belpech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat De Brive

Territoires administratifs

Commune
Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE BELPECH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
324549278
SIRET
32454927800038
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1982
Localisation
PLAIGNE (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110332100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prat De Brive, à Belpech (11420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CUMA DE BELPECH et accordée le 31 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110332100016, déposé en mairie de Belpech.

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