Permis de construire Locaux N° 01102323D0003

Permis de construire n° 01102323D0003 à Badens pour 34 m² de locaux, Chemin De Mijeane

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 01102323D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Badens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01102323D0003 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé Chemin De Mijeane.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C816. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Badens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badens Code postal 11800 Identifiant INSEE 11023
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102323D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Mijeane, à Badens (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01102323D0003, déposé en mairie de Badens.

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