basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Badens
Permis de construire Locaux N° 01102324D0002

Permis de construire à Badens pour 302 m² de locaux - Ruisseau Des Escanals

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 01102324D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01102324D0002, délivré le 9 juillet 2024 à Badens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Ruisseau Des Escanals, Badens (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D107, D108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 250 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Badens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D107 D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Badens Code postal 11800 Identifiant INSEE 11023
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE DE BOUSIGNAC (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102324D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruisseau Des Escanals, Badens (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102324D0002, instruit par la commune de Badens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Badens

PC n°0110232600002 Logement Commencé
Chemin De La Mulette
Badens (11800)
Nouvelle construction
26 mai 2026 109 m² SDP SCI CARJATO
PC n°0110232500006 Logement Autorisé
Route De Marseillette
Badens (11800)
Nouvelle construction
21 avr. 2026 347 m² SDP MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
PC n°0110232600001 Logement Autorisé
Résidence Georges Guille Chemin De Barbaira - Lot B
Badens (11800)
Nouvelle construction
17 avr. 2026 109 m² SDP
PC n°0110232500004 Logement Autorisé
Route De Marseillette
Badens (11800)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 611 m² SDP MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
DP n°0110232500038 Logement Autorisé
1 Rue Du Minervois
Badens (11800)
Travaux sur construction existante
04 févr. 2026 42 m² terrain PLANQUAIS
DP n°0110232500015 Locaux Autorisé
Les Evangiles
Badens (11800)
Nouvelle construction
24 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Badens

Permis d'aménager à Badens

4 autorisations

Permis de démolir à Badens

3 autorisations