Permis de construire Logement N° 01102321D0005

Permis de construire à Badens pour 91 m² de logement - Les Costes Chemin De La Muette

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 01102321D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01102321D0005, délivré le 13 décembre 2021 à Badens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Costes Chemin De La Muette, Badens (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C512, C513, C514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 879 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
21/01/2022
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Badens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C512 C513 C514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Muette

Territoire administratif

Commune
Badens Code postal 11800 Identifiant INSEE 11023
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 248 m²
Total 157 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNAN CORBIERES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102321D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Costes Chemin De La Muette, Badens (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102321D0005, instruit par la commune de Badens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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