Permis de construire n° 01102321D0008 à Badens pour 96 m² de logement et locaux, 5233 avenue Georges Degrand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 01102321D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Badens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01102321D0008 porte sur un projet situé 5233 avenue Georges Degrand.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 002 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 35 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 623. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Badens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 002 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 156 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 156 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 156 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -19 m² | 137 m² |
| Total | 156 m² | 61 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 61 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -19 m² | 137 m² |
| Total locaux | 156 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -19 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÈBES (11800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01102321D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |