Permis de construire n° 01102321D0002 à Badens pour 235 m² de logement, Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 août 2021
Dossier PC n° 01102321D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Badens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01102321D0002 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2021, pour un projet situé Le Village.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 235 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 389 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 574. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Badens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 389 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 235 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 235 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 235 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 300 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 235 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 235 m² | 65 m² | 235 m² | -65 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN-DES-CORBIÈRES (11700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01102321D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |