Permis de construire n° 01102321D0003 à Badens pour 42 m² de locaux, chemin d'Aigues-Vives
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 01102321D0003
Demandeur
PARC SOLAIRE DU MOUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01102321D0003 a été délivré le 26 août 2021 à Badens (Aude, Occitanie), à l'adresse chemin d'Aigues-Vives. Le dossier a été déposé par PARC SOLAIRE DU MOUNA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2025, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 151, 0C 152, 0C 801. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Badens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Badens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARC SOLAIRE DU MOUNA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PARC SOLAIRE DU MOUNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890452758
- SIRET
- 89045275800034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01102321D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |