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Permis de construire Locaux N° 01102320D0001

Permis de construire à Badens pour 100 m² de locaux - Route De Marseillette Chateau De Miramont

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 01102320D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01102320D0001, délivré le 16 juin 2020 à Badens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route De Marseillette Chateau De Miramont, Badens (11800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 492 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Badens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Miramont

Territoire administratif

Commune
Badens Code postal 11800 Identifiant INSEE 11023
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 720 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 820 m²
Total 1 720 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 720 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 820 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADENS (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102320D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marseillette Chateau De Miramont, Badens (11800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01102320D0001, instruit par la commune de Badens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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