Permis de construire Logement N° 01102318D0001

Permis de construire n° 01102318D0001 à Badens pour 123 m² de logement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2018

Dossier PC n° 01102318D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2018 à Badens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01102318D0001 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 45. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Badens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
28/04/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Badens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badens Code postal 11800 Identifiant INSEE 11023
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 402 m², avec garage, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADENS (11800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01102318D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 avril 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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