Permis de construire Locaux N° 01101815D0002

Permis de construire n° 01101815D0002 à Arzens pour 459 m² de locaux, Chem De La Malepere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 juin 2015

Dossier PC n° 01101815D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzens (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101815D0002 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2015, pour un projet situé Chem De La Malepere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D118, D121, D1375. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 780 m²

Surface existante avant

3 677 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

3 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D118 D121 D1375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11018
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m²
Locaux 1 994 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 994 m²
Total 3 677 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 3 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² -459 m² 1 535 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 1 994 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 1 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101815D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Malepere, à Arzens (11290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101815D0002, déposé en mairie d'Arzens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arzens

Autres types d'autorisations à Arzens