Permis de construire Locaux N° 0110122300004

Permis de construire n° 0110122300004 à Argeliers pour 126 m² de locaux, Rue De La Garrigue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 0110122300004

Demandeur

LA MINERVOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Argeliers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110122300004 porte sur un projet situé Rue De La Garrigue. Le dossier a été déposé par LA MINERVOISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1006. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argeliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argeliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argeliers Code postal 11120 Identifiant INSEE 11012
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 326 m²
Total 320 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 326 m²
Total locaux 200 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MINERVOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498521137
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGELIERS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110122300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garrigue, à Argeliers (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MINERVOISE et accordée le 31 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110122300004, déposé en mairie d'Argeliers.

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