Permis de construire Locaux N° 01043926C0002

Permis de construire n° 01043926C0002 à Viviers-sur-Artaut pour 271 m² de locaux, 2, Rue Du Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 01043926C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01043926C0002 a été délivré le 21 mai 2026 à Viviers-sur-Artaut (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2, Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC238. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Artaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-sur-Artaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC177 AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-sur-Artaut Code postal 10110 Identifiant INSEE 10439
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 611 m²
Total 340 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 340 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 611 m²
Total locaux 340 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS-SUR-ARTAUT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043926C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2, Rue Du Moulin, à Viviers-sur-Artaut (10110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043926C0002, déposé en mairie de Viviers-sur-Artaut.

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