Permis de construire n° 01043920E0001 à Viviers-sur-Artaut pour 90 m² de locaux, chemin du Point de Vue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 01043920E0001
Demandeur
SCI THIEBAULT P ET F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Viviers-sur-Artaut (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043920E0001 porte sur un projet situé chemin du Point de Vue. Le dossier a été déposé par SCI THIEBAULT P ET F.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 490 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 117, ZC 116. La voie, chemin du Point de Vue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Viviers-sur-Artaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Viviers-sur-Artaut
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Artaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-sur-Artaut Code postal 10110 Identifiant INSEE 10439
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 368 m² à 458 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 458 m² |
| Total | 368 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 368 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 458 m² |
| Total locaux | 368 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THIEBAULT P ET F, dont l'adresse déclarée est à Landreville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI THIEBAULT P ET F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829717339
- SIRET
- 82971733900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANDREVILLE (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01043920E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Point de Vue à Viviers-sur-Artaut (10110)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Point de Vue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.