Permis de construire Locaux N° 01043920E0002

Permis de construire n° 01043920E0002 à Viviers-sur-Artaut pour 303 m² de locaux, chemin du Point de Vue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 01043920E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Viviers-sur-Artaut (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043920E0002 porte sur un projet situé chemin du Point de Vue.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 985 m², le programme représente 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 60. La voie, chemin du Point de Vue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Artaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viviers-sur-Artaut

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 60. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Artaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers-sur-Artaut Code postal 10110 Identifiant INSEE 10439
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 122 m² existants et construit 303 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 985 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.

La surface de plancher passe de 122 m² à 303 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 303 m² 0 m² 122 m² 0 m² 181 m² 303 m²
Total 122 m² 303 m² 0 m² 122 m² 0 m² 181 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 303 m² 0 m² 122 m² 0 m² 181 m² 303 m²
Total locaux 122 m² 303 m² 0 m² 122 m² 0 m² 181 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS-SUR-ARTAUT (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043920E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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