Permis de construire n° 01043915E0002 à Viviers-sur-Artaut pour 277 m² de locaux, 1 Rue Du Val Breton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 01043915E0002
Demandeur
LE PRIEURE ROBERT - GRANDPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01043915E0002, délivré le 23 septembre 2015 à Viviers-sur-Artaut (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Val Breton. Le demandeur déclaré est LE PRIEURE ROBERT - GRANDPIERRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Artaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viviers-sur-Artaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-sur-Artaut Code postal 10110 Identifiant INSEE 10439
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 450 m² |
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 593 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 134 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRIEURE ROBERT - GRANDPIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537805442
- SIRET
- 53780544200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VIVIERS-SUR-ARTAUT (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01043915E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |