Permis de construire n° 01043915E0002 à Viviers-sur-Artaut pour 277 m² de locaux, 1 rue du Val Breton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 01043915E0002
Demandeur
LE PRIEURE ROBERT - GRANDPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01043915E0002, délivré le 23 septembre 2015 à Viviers-sur-Artaut (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue du Val Breton. LE PRIEURE ROBERT - GRANDPIERRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 143 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 3. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Artaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viviers-sur-Artaut
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 3. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers-sur-Artaut est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-sur-Artaut Code postal 10110 Identifiant INSEE 10439
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire et 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 593 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 593 m² à 727 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 450 m² |
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 593 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 134 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PRIEURE ROBERT - GRANDPIERRE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Viviers-sur-Artaut. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
LE PRIEURE ROBERT - GRANDPIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 537805442
- SIRET
- 53780544200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VIVIERS-SUR-ARTAUT (10110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01043915E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |