Permis de construire Locaux N° 01043021W0001

Permis de construire n° 01043021W0001 à Villiers-Herbisse pour 667 m² de locaux, Le Haut De Villiers

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 01043021W0001

Demandeur

TMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-Herbisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043021W0001 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé Le Haut De Villiers. TMC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO14, YK9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Herbisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 342 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Villiers-Herbisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO14 YK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut De Villiers

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10430
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 267 m²
Total 600 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 267 m²
Total locaux 600 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510514235
SIRET
51051423500017
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VILLIERS-HERBISSE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043021W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Haut De Villiers, à Villiers-Herbisse (10700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TMC et accordée le 14 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043021W0001, déposé en mairie de Villiers-Herbisse.

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