Permis de construire Locaux N° 01043018W0001

Permis de construire n° 01043018W0001 à Villiers-Herbisse pour 186 m² de locaux, Les Arsons

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 01043018W0001

Demandeur

SCEA DES ARSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Villiers-Herbisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043018W0001 porte sur un projet situé Les Arsons. La demande émane de SCEA DES ARSONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH21, YH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Herbisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 590 m²

Surface existante avant

12 978 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

13 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Herbisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH21 YH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arsons

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10430
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 978 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 13 164 m²
Total 12 978 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 13 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 978 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 13 164 m²
Total locaux 12 978 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 13 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES ARSONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
340286673
SIRET
34028667300017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLIERS-HERBISSE (10700)

Autres dossiers de SCEA DES ARSONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043018W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Arsons, à Villiers-Herbisse (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES ARSONS et accordé le 28 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043018W0001, déposé en mairie de Villiers-Herbisse.

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