Permis de construire Locaux N° 01043014W0001

Permis de construire n° 01043014W0001 à Villiers-Herbisse pour 19 m² de locaux, Le Haut De La Cote Notre D

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01043014W0001

Demandeur

PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-Herbisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043014W0001 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé Le Haut De La Cote Notre D. La demande émane de PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR64. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Herbisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 015 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2015
2
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Herbisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10430
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514412410
SIRET
51441241000060
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043014W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Haut De La Cote Notre D, à Villiers-Herbisse (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01043014W0001, déposé en mairie de Villiers-Herbisse.

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