Permis de construire Locaux N° 01043020W0001

Permis de construire n° 01043020W0001 à Villiers-Herbisse pour 1 269 m² de locaux, Chemin Rural Des Ouches

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 01043020W0001

Demandeur

GUILLAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-Herbisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043020W0001 a été délivré le 30 avril 2020, pour un projet situé Chemin Rural Des Ouches. La demande émane de GUILLAUME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX11, ZX8. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Herbisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 190 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Herbisse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZX11 ZX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10430
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 788 m²
Total 1 519 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 519 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 788 m²
Total locaux 1 519 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLAUME

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412285751
SIRET
41228575100019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VILLIERS-HERBISSE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043020W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Des Ouches, à Villiers-Herbisse (10700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GUILLAUME et accordé le 30 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043020W0001, déposé en mairie de Villiers-Herbisse.

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