Permis de construire Locaux N° 01017214W0002

Permis de construire n° 01017214W0002 à Herbisse pour 98 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01017214W0002

Demandeur

PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herbisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017214W0002 a été délivré le 10 février 2015. Le projet est porté par PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH18, ZK11, ZN19. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
10/02/2015
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH18 ZK11 ZN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbisse Code postal 10700 Identifiant INSEE 10172
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Industrie 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514412410
SIRET
51441241000060
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017214W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARC EOLIEN DE LA COTE NOTRE DAME et accordé le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01017214W0002, déposé en mairie d'Herbisse.

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