Permis de construire Logement N° 01040117W0009

Permis de construire n° 01040117W0009 à Vendeuvre-sur-Barse pour 447 m² de logement, 15 Rue De La Cote D Or

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PC n° 01040117W0009

Demandeur

SCI DES BROUILLARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040117W0009 a été délivré le 18 novembre 2017 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Cote D Or. Le dossier a été déposé par SCI DES BROUILLARDS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 747 m² 0 m² 0 m² 121 m² 447 m² -568 m² 179 m²
Total 747 m² 0 m² 447 m² 121 m² 447 m² -121 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 1 - 5
- 20,0 % - 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BROUILLARDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820754430
SIRET
82075443000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AMANCE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040117W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Cote D Or, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BROUILLARDS et accordé le 18 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040117W0009, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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