Permis de construire Logement N° 01040117W0009

Permis de construire à Vendeuvre-sur-Barse pour 447 m² de logement - 15 Rue De La Cote D Or

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PC n° 01040117W0009

Demandeur

SCI DES BROUILLARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01040117W0009, délivré le 18 novembre 2017 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De La Cote D Or, Vendeuvre-sur-Barse (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BROUILLARDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH508.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-121 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Locaux 747 m² 0 m² 0 m² 121 m² 447 m² 0 m² 179 m²
Total 747 m² 0 m² 447 m² 121 m² 447 m² 0 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 1 - 5
- 20,0 % - 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BROUILLARDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820754430
SIRET
82075443000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMANCE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040117W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Cote D Or, Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BROUILLARDS et accordé le 18 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040117W0009, instruit par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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