Permis de construire Locaux N° 01040121E0007

Permis de construire n° 01040121E0007 à Vendeuvre-sur-Barse pour 674 m² de locaux, 8 Rue Pataut

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01040121E0007

Demandeur

SCI DES BROUILLARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040121E0007, délivré le 21 juin 2021 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Pataut. Le projet est porté par SCI DES BROUILLARDS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH508. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 149 m²
Total 475 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 149 m²
dont Entrepôt 475 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 149 m²
Total locaux 475 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BROUILLARDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820754430
SIRET
82075443000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AMANCE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01040121E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pataut, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES BROUILLARDS et accordée le 21 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01040121E0007, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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