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Permis de construire Locaux N° 01040117W0015

Permis de construire n° 01040117W0015 à Vendeuvre-sur-Barse pour 303 m² de locaux, 12 Rue De Varennes Zac Des Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De Varennes Zac Des Varennes, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE et accordé le 24 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040117W0015, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 01040117W0015

Demandeur

E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01040117W0015 a été délivré le 24 janvier 2018 à Vendeuvre-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Varennes Zac Des Varennes. E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT371, ZT264, ZT265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuvre-sur-Barse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 010 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/01/2018

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Vendeuvre-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT371 ZT264 ZT265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Varennes

Territoires administratifs

Commune: Vendeuvre-sur-Barse Code postal 10140 Identifiant INSEE 10401
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 810 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 113 m²
Total	1 810 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 810 m²	303 m²	303 m²	2 113 m²
dont Bureaux	255 m²	0 m²	0 m²	255 m²
dont Industrie	1 555 m²	0 m²	0 m²	1 555 m²
dont Entrepôt	0 m²	303 m²	303 m²	303 m²
Total locaux	1 810 m²	303 m²	303 m²	2 113 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479874794
SIRET: 47987479400023
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01040117W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 010 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue De Varennes Zac Des Varennes, à Vendeuvre-sur-Barse (10140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par E.T.R. AGRICOLE VITICOLE THERMIQUE et accordé le 24 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01040117W0015, déposé en mairie de Vendeuvre-sur-Barse.

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