Permis de construire Locaux N° 01039918D0003

Permis de construire n° 01039918D0003 à Vaudes pour 174 m² de locaux, Route Departementale N_93

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 01039918D0003

Demandeur

GUINTOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01039918D0003 a été délivré le 15 octobre 2018 à Vaudes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_93. GUINTOLI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD46, AD48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45 AD46 AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudes Code postal 10260 Identifiant INSEE 10399
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 260 m²
Total 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 260 m²
dont Bureaux 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 260 m²
Total locaux 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINTOLI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447754086
SIRET
44775408600018
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT ETIENNE DU GRES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039918D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_93, à Vaudes (10260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUINTOLI et accordé le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01039918D0003, déposé en mairie de Vaudes.

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