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Permis de construire Logement N° 01039021E0002

Permis de construire à Urville pour 54 m² de logement - 38 Rue Des Vignes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01039021E0002

Demandeur

FAVIER HUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 01039021E0002, délivré le 21 juin 2021 à Urville (Aube, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Des Vignes, Urville (10200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAVIER HUBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10390
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAVIER HUBERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384798690
SIRET
38479869000010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
URVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039021E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Des Vignes, Urville (10200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAVIER HUBERT et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039021E0002, instruit par la commune de Urville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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