Permis de construire n° 01039020E0001 à Urville pour 3 m² de locaux, Ferme Du Bois Martin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 01039020E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01039020E0001 a été délivré le 21 février 2020 à Urville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Bois Martin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C130, C48, C119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Urville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 504 m² |
| Total | 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 504 m² |
| Total locaux | 501 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039020E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |