Permis de construire n° 01039021E0001 à Urville pour 214 m² de locaux, 27 Rue Des Vignes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PC n° 01039021E0001
Demandeur
ROBERT ET ROMAIN BILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01039021E0001, délivré le 8 juin 2021 à Urville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Des Vignes. Le dossier a été déposé par ROBERT ET ROMAIN BILLETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD103, ZD102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Urville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 941 m² |
| Total | 727 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 727 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 941 m² |
| Total locaux | 727 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROBERT ET ROMAIN BILLETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380310888
- SIRET
- 38031088800033
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- URVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01039021E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |