Permis de construire Locaux N° 01039022E0005

Permis de construire n° 01039022E0005 à Urville pour 605 m² de locaux, Fretiveau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 01039022E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fretiveau, le permis de construire n° 01039022E0005 a été délivré le 25 février 2023 à Urville (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fretiveau

Territoires administratifs

Commune
Urville Code postal 10200 Identifiant INSEE 10390
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 930 m²
Total 325 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 930 m²
Total locaux 325 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URVILLE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039022E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fretiveau, à Urville (10200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01039022E0005, déposé en mairie d'Urville.

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