Permis de construire Logement N° 01038914E0004

Permis de construire n° 01038914E0004 à Unienville pour 89 m² de logement, 6 Rue De La Garenne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 01038914E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Garenne, le permis de construire n° 01038914E0004 a été délivré le 8 août 2014 à Unienville (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unienville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
16/08/2016
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2016

Localisation du projet à Unienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unienville Code postal 10140 Identifiant INSEE 10389
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 178 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNIENVILLE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01038914E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Garenne, à Unienville (10140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01038914E0004, déposé en mairie d'Unienville.

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