Permis de construire Logement N° 0103872400032

Permis de construire n° 0103872400032 à Troyes pour 2 742 m² de logement, 13 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0103872400032

Demandeur

SNC ART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872400032, délivré le 23 septembre 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par SNC ART.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1, 21 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX167, BX183. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 698 m²

Surface existante avant

2 204 m²

Surface créée

2 742 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

2 832 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX167 BX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 2 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 742 m² 2 832 m²
Locaux 2 114 m² 0 m² 0 m² 2 114 m² 0 m² -2 114 m² 0 m²
Total 2 204 m² 2 742 m² 0 m² 2 114 m² 0 m² 628 m² 2 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 21 4 1 - - 74
64,9 % 28,4 % 5,4 % 1,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
987758760
SIRET
98775876000019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 2 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Jeanne D'arc, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC ART et accordée le 23 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T1, 21 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872400032, déposé en mairie de Troyes.

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