Permis de construire n° 0103872400032 à Troyes pour 2 742 m² de logement, 13 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0103872400032
Demandeur
SNC ART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872400032, délivré le 23 septembre 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 13 rue Jeanne d'Arc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ART.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 74 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 48 des 74 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 698 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/03/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 167, BX 183. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 742 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 204 m² à 2 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 2 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 742 m² | 2 832 m² |
| Locaux | 2 114 m² | 0 m² | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | -2 114 m² | 0 m² |
| Total | 2 204 m² | 2 742 m² | 0 m² | 2 114 m² | 0 m² | 628 m² | 2 832 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 logements collectifs. Les 74 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 48 logements sur 74.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| En résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 48 | 21 | 4 | 1 | - | - | 74 |
| 64,9 % | 28,4 % | 5,4 % | 1,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ART, basée à Entzheim.
Demandeur
SNC ART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 987758760
- SIRET
- 98775876000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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