Déclaration préalable n° 0103871800220 à Troyes pour 588 m² de locaux, 70 Mail Des Charmilles
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier DP n° 0103871800220
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103871800220 porte sur un projet situé 70 Mail Des Charmilles. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI386, AI387, AI388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² |
| Total | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² |
| Total locaux | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227234701
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871800220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |