Permis de construire n° 0103872200002 à Troyes pour 123 m² de locaux, 16 Rue Des Terrasses
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 0103872200002
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872200002 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 16 Rue Des Terrasses. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC"""""""".
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH29, CH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 982 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 982 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 982 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 2 982 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 840910723
- SIRET
- 84091072300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |