Permis de construire n° 0103872200013 à Troyes pour 304 m² de logement, 36-38 Boulevard Danton
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 0103872200013
Demandeur
LEJEUNE PIAT TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200013 a été délivré le 29 avril 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 36-38 Boulevard Danton. La demande émane de LEJEUNE PIAT TROYES.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 188 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 52, AZ 48. Sur la même voie, boulevard Danton, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 381 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 116 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 497 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 381 m² | 116 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 116 m² | 497 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEJEUNE PIAT TROYES, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-15E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEJEUNE PIAT TROYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902108919
- SIRET
- 90210891900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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