Le permis de construire n° 0103872100076 a été délivré le 10 février 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 6 rue Eugene Belgrand. Le dossier a été déposé par SARL BELGRAND.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 538 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 431. La voie, rue Eugene Belgrand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 869 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	869 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	869 m²
Total	869 m²	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	0 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	869 m²	97 m²	97 m²	869 m²
dont Bureaux	869 m²	97 m²	97 m²	869 m²
Total locaux	869 m²	97 m²	97 m²	869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BELGRAND, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARL BELGRAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451055560
SIRET: 45105556000069
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872100076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Eugene Belgrand à Troyes (10000)

L’autre dossier recensé rue Eugene Belgrand depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0103871900060 Logement Autorisé

8 rue Eugene Belgrand

Troyes (10000)

Transformation sans extension

04/04/2019 42 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

PC n°0103872100085 Logement Autorisé

17 rue de la Marne

Troyes (10000)

Transformation sans extension

18 janv. 2022 110 m² SDP

DP n°0103872100572 Logement Autorisé

34 rue Emile Zola

Troyes (10000)

Transformation sans extension

23 janv. 2022 100 m² SDP

PC n°0103872100095 Logement Terminé

5 impasse Clemence Fenard

Troyes (10000)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 107 m² SDP

PC n°0103872100100 Logement Autorisé

5 rue des Capucins

Troyes (10000)

Transformation avec extension

10 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°0103872100091 Logement Terminé

24 rue La Somme

Troyes (10000)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 125 m² SDP

PC n°0103872100097 Logement Commencé

9 avenue Mal de Lattre de Ta

Troyes (10000)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 183 m² SDP SCI TROYES IMMO3

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