Permis de construire Logement N° 0103872100100

Permis de construire n° 0103872100100 à Troyes pour 149 m² de logement, 5 rue des Capucins

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 0103872100100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100100 a été délivré le 10 février 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 5 rue des Capucins.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CL 478. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2022
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 121 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 28 m² 121 m² 0 m² 76 m² 73 m² 149 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 121 m² 28 m² 121 m² 0 m² 121 m² 28 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCE (10140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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