Permis de construire n° 0103872100097 à Troyes pour 183 m² de logement, 9 avenue Mal de Lattre de Ta
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 0103872100097
Demandeur
SCI TROYES IMMO3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872100097 porte sur un projet situé 9 avenue Mal de Lattre de Ta. Le dossier a été déposé par SCI TROYES IMMO3.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 635 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 343, AH 344. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 183 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROYES IMMO3, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TROYES IMMO3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529318164
- SIRET
- 52931816400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 27/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |