Permis de construire n° 0103872000011 à Troyes pour 764 m² de locaux, 5 A Rue Guillaume Le Be
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 0103872000011
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872000011 porte sur un projet situé 5 A Rue Guillaume Le Be. La demande émane de COMMUNE DE TROYES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM93, CM177, CM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 751 m² | -760 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 760 m² | 13 m² | 751 m² | 9 m² | 751 m² | 4 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |