Permis de construire Locaux N° 0103871900002

Permis de construire n° 0103871900002 à Troyes pour 2 105 m² de locaux, 54 Place Jean Jaures Bourse Du Travail

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0103871900002

Demandeur

LA BOURSE DE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871900002 a été délivré le 12 juin 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 54 Place Jean Jaures Bourse Du Travail. La demande émane de LA BOURSE DE 3.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service, 77 m² en équipements publics et 313 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourse Du Travail

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 808 m² 399 m² 1 706 m² 102 m² 1 706 m² 297 m² 2 105 m²
Total 1 808 m² 399 m² 1 706 m² 102 m² 1 706 m² 297 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 870 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Équipements publics 1 808 m² 77 m² 66 m² 102 m² 1 706 m² -1 665 m² 143 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 770 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 770 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Total locaux 1 808 m² 399 m² 1 706 m² 102 m² 1 706 m² 297 m² 2 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOURSE DE 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825334642
SIRET
82533464200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PONT-SAINTE-MARIE (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Place Jean Jaures Bourse Du Travail, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOURSE DE 3 et accordé le 12 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871900002, déposé en mairie de Troyes.

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