Permis de construire Logement N° 0103871900075

Permis de construire n° 0103871900075 à Troyes pour 43 m² de logement, 38 Place Jean Jaures

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0103871900075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871900075 a été délivré le 13 mars 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 38 Place Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY533. Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 19 m² 24 m² 0 m² 0 m² 43 m² 306 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 73 m²
Total 360 m² 19 m² 24 m² 0 m² 24 m² 19 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Place Jean Jaures, à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871900075, déposé en mairie de Troyes.

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