Déclaration préalable Locaux N° 0103871900188

Déclaration préalable n° 0103871900188 à Troyes pour 35 m² de locaux, 23 Boulevard Georges Pompidou

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 0103871900188

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103871900188 a été accordée le 3 juillet 2019, pour un projet situé 23 Boulevard Georges Pompidou.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL592, CL720, CL721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 066 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL592 CL720 CL721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 35 m² 0 m² 173 m² 0 m² -138 m² 746 m²
Total 884 m² 35 m² 0 m² 173 m² 0 m² -138 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 884 m² 35 m² 0 m² 173 m² 0 m² -138 m² 746 m²
Total locaux 884 m² 35 m² 0 m² 173 m² 0 m² -138 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIENVILLE (10500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Boulevard Georges Pompidou, à Troyes (10000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871900188, déposé en mairie de Troyes.

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